Conditions Générales de Vente PRO — Zone13OR

Version du 31 août 2026

Important : l’essai PREMIUM de 60 jours est gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. Il ne déclenche aucun abonnement ni prélèvement automatique. À son terme, le professionnel choisit volontairement une formule payante s’il souhaite continuer à publier.

1. Identité du prestataire

Trésor KUNTUALA, Entrepreneur individuel — Zone13OR
SIREN : 512 580 382
Adresse professionnelle et informations légales : consulter les mentions légales.
E-mail : tresor@zone13or.com

2. Objet et professionnels concernés

Les présentes CGV régissent les services Zone13OR destinés aux professionnels : espace marchand, soumission et diffusion après modération d’offres promotionnelles, ainsi que les fonctionnalités et statistiques comprises dans la formule souscrite.

3. Compte professionnel

Le professionnel fournit des informations exactes et à jour. L’activation du profil et la publication des offres restent soumises à validation par Zone13OR. La validation du profil ne garantit pas l’acceptation de chaque offre.

4. Essai PREMIUM gratuit

Après validation du profil, le professionnel bénéficie de 60 jours d’essai PREMIUM gratuits, avec publications illimitées pendant l’essai. Aucun moyen de paiement n’est exigé pour commencer l’essai. Aucun abonnement payant n’est déclenché automatiquement à son expiration. Sans souscription volontaire à une formule, les nouvelles publications sont suspendues.

5. Formules et prix

PRO : 9,90 € / mois ou 99 € / an — jusqu’à 10 publications par mois calendaire.

PREMIUM : 19,90 € / mois ou 200 € / an — publications illimitées, sous réserve des règles de modération et d’usage raisonnable.

Les fonctionnalités annoncées comme « à venir » ne constituent pas des fonctionnalités immédiatement disponibles. Les prix et le traitement HT/TTC figurant lors de la commande et sur la facture sont ceux correspondant au régime fiscal effectivement applicable à Zone13OR au moment de la facturation.

6. Publications et modération

Zone13OR peut refuser, suspendre ou retirer une offre trompeuse, illicite, manifestement inexacte, expirée, portant atteinte aux droits de tiers ou ne respectant pas les règles du service.

7. Responsabilité du professionnel

Le professionnel est responsable des prix, réductions, descriptions, visuels, liens, stocks et autres informations qu’il transmet. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ses contenus et respecter la réglementation applicable à son activité. Il reste responsable de la vente et de l’exécution de ses propres prestations auprès de ses clients.

8. Souscription, paiement et facturation

À la fin de l’essai, le professionnel peut souscrire volontairement une formule PRO ou PREMIUM, avec facturation mensuelle ou annuelle. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement Stripe au moment de la souscription.

La souscription payante prend effet après confirmation du paiement par Stripe. Le professionnel autorise alors les prélèvements récurrents correspondant à la périodicité choisie jusqu’à résiliation de l’abonnement. La prochaine échéance est indiquée dans le portail de facturation Stripe. Les factures et reçus liés aux paiements peuvent être mis à disposition dans ce portail ou transmis par Stripe selon les paramètres applicables.

Les montants affichés lors de la commande et sur la facture tiennent compte du traitement fiscal applicable au moment de la facturation. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

9. Durée, renouvellement, changement de formule et résiliation

La formule mensuelle est conclue pour une période d’un mois et la formule annuelle pour une période de douze mois. Sauf résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une période de même durée, au tarif applicable affiché au professionnel.

Le professionnel peut gérer son abonnement depuis le portail de facturation Stripe accessible depuis son espace PRO, notamment pour modifier son moyen de paiement, changer de formule ou résilier son abonnement lorsque ces options sont disponibles.

Lors d’un changement entre PRO et PREMIUM ou entre une facturation mensuelle et annuelle, Stripe peut appliquer un prorata en fonction de la période déjà payée et de la nouvelle formule choisie. Ce calcul peut donner lieu à un montant complémentaire à payer immédiatement ou à un crédit/solde porté au compte et imputé conformément au récapitulatif affiché par Stripe. Le montant exact et les conséquences financières du changement sont présentés au professionnel avant sa confirmation.

La résiliation programmée prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée : les droits correspondant à la formule restent actifs jusqu’à cette date. Sauf disposition légale impérative ou erreur de facturation, la période déjà payée n’est pas remboursée au seul motif d’une résiliation en cours de période. Une résiliation programmée peut être annulée avant son échéance lorsque le portail Stripe le permet.

10. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Zone13OR peut suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation. Pour toute somme due par un professionnel et non réglée à l’échéance, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Statistiques et visibilité

Les vues, clics et autres statistiques fournies ont une finalité informative. Zone13OR ne garantit aucun nombre minimal de vues, clics, contacts, ventes ou chiffre d’affaires, ni un positionnement permanent particulier.

12. Disponibilité et évolution

Zone13OR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Maintenance, incident technique ou évolution peuvent entraîner une interruption temporaire. Une modification substantielle affectant un abonnement payant en cours est portée à la connaissance du professionnel dans des conditions raisonnables.

13. Suspension du compte

Zone13OR peut suspendre un compte ou ses publications en cas de fraude, défaut de paiement, informations manifestement fausses, risque pour la sécurité ou manquement grave ou répété aux présentes CGV ou aux règles de publication.

14. Responsabilité de Zone13OR

Zone13OR fournit principalement un service de visibilité, de référencement et de mise en relation. Zone13OR n’est pas le vendeur des produits ou prestations proposés par les professionnels et ne garantit aucun résultat commercial déterminé. Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

15. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le professionnel conserve ses droits sur ses contenus et autorise Zone13OR, de manière non exclusive et pour les besoins du service, à les reproduire et les afficher afin de publier et promouvoir ses offres.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français pendant la durée de l’empêchement.

17. Acceptation et version des CGV

Avant toute souscription payante, le professionnel doit pouvoir consulter et accepter explicitement les CGV. Zone13OR peut conserver la date d’acceptation et la version acceptée afin d’assurer la traçabilité contractuelle.

18. Réclamations, droit applicable et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à tresor@zone13or.com. Les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française, sans déroger aux règles impératives éventuellement applicables.

Version applicable : 31 août 2026. Les conditions de paiement et de gestion d’abonnement ci-dessus correspondent au fonctionnement Stripe mis en production à cette date.