Version du 14 octobre 2026
Zone13OR met à disposition une plateforme permettant notamment de consulter et publier des annonces, mettre en relation acheteurs et vendeurs, consulter des bons plans et offres locales, comparer certaines offres, accéder à des informations sur les carburants et découvrir des professionnels ou partenaires disposant d’une vitrine sur Zone13OR.
Zone13OR propose des outils de mise en relation, de messagerie et de négociation. Les transactions, paiements et éventuelles livraisons sont organisés directement entre les utilisateurs, en dehors de la plateforme.
L’utilisation de Zone13OR implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’une fonctionnalité nécessite un compte, une publication, une demande ou l’utilisation d’un service spécifique, des informations ou conditions complémentaires peuvent être présentées au moment concerné.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte. Il ne doit pas utiliser le compte d’un tiers ni contourner une suspension ou une restriction décidée conformément aux présentes CGU.
Un vendeur doit déclarer sincèrement sa qualité de particulier ou de professionnel et respecter les obligations correspondant à son activité. Un utilisateur qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle ne doit pas se présenter comme vendeur particulier.
Lorsqu’un vendeur est professionnel et vend à un consommateur, il demeure responsable des obligations légales qui lui incombent, notamment des informations précontractuelles, des garanties légales, des conditions de livraison et, lorsqu’il est applicable, du droit de rétractation. Une vente conclue entre deux particuliers n’est pas soumise aux mêmes règles de protection du consommateur.
Sauf indication expresse contraire sur une offre déterminée, Zone13OR n’est pas le vendeur des biens publiés par les utilisateurs et ne devient pas propriétaire des biens. Le contrat portant sur le bien est conclu entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur reste responsable de l’existence du bien, de sa description, de son état, de son prix, de sa disponibilité, de son droit de le vendre et de l’exécution de ses obligations.
Zone13OR peut fournir des fonctions techniques de publication, messagerie, offre et contre-offre, signalement et modération. L’intervention technique de Zone13OR ne transforme pas Zone13OR en propriétaire du bien ni, à elle seule, en vendeur de celui-ci.
Les annonces doivent être sincères, suffisamment précises et correspondre à un bien ou service réellement disponible. Sont notamment interdits les contenus ou offres illicites, frauduleux, trompeurs, haineux, contrefaisants, portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que les biens dont la vente est interdite ou qui ne peuvent légalement être proposés dans les conditions de l’annonce.
Le vendeur doit fournir les informations nécessaires à l’identification et à la compréhension de son offre. Les vendeurs professionnels doivent en outre fournir les informations précontractuelles, de conformité et de sécurité exigées par la réglementation applicable à leurs produits ou services.
Les offres peuvent être présentées ou classées en fonction de critères tels que leur pertinence, leur localisation, leur date de publication, leur catégorie, les filtres choisis par l’utilisateur, leur disponibilité ou une mise en avant explicitement identifiée lorsqu’elle existe. Certaines rubriques peuvent également mettre en avant des partenaires, offres ou contenus sélectionnés par Zone13OR.
Lorsqu’un référencement ou une mise en avant est lié à une relation commerciale ou à une formule payante, cette nature doit être indiquée de manière identifiable à l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Lorsqu’une annonce permet de faire une offre ou une contre-offre, les utilisateurs doivent vérifier le prix, le bien, le mode de remise ou de livraison et les autres conditions directement entre eux. L’acceptation d’une offre dans l’interface ne constitue ni un paiement ni une commande encaissée par Zone13OR. Les parties doivent confirmer directement les modalités définitives de leur accord et respecter leurs obligations légales respectives.
Les utilisateurs organisent directement les modalités de leur transaction, notamment la remise en main propre ou l’expédition par un transporteur choisi par leurs soins. Ils conviennent entre eux du paiement, de la vérification du bien et des frais éventuels. Zone13OR n’intervient pas dans l’encaissement.
Zone13OR ne propose pas de service de paiement sécurisé pour les transactions entre utilisateurs et ne collecte pas leurs coordonnées bancaires à cette fin. Les acheteurs et vendeurs choisissent et utilisent directement un moyen de paiement extérieur à Zone13OR.
Zone13OR ne confirme pas le règlement d’une transaction entre utilisateurs et n’en gère ni le remboursement ni la contestation. Les éventuels services payants souscrits directement auprès de Zone13OR par des professionnels sont régis par leurs conditions spécifiques.
Zone13OR n’organise pas les livraisons et ne fournit pas de sélection de Point Relais ou d’étiquette de transport pour les transactions entre utilisateurs. L’acheteur et le vendeur conviennent directement des modalités de remise ou d’expédition, du transporteur, des coûts et des délais.
Le vendeur reste responsable de ses engagements envers l’acheteur et des obligations légales qui lui sont applicables. Les parties s’adressent directement au transporteur choisi ou à leur cocontractant en cas de difficulté.
Lorsqu’un acheteur consommateur achète auprès d’un vendeur professionnel, le vendeur professionnel demeure responsable du respect des règles de vente à distance applicables à son offre, notamment de l’affichage de son identité et de ses coordonnées, des caractéristiques essentielles, du prix total, des modalités de paiement et de livraison, des garanties légales et du droit de rétractation lorsqu’il existe.
Le vendeur professionnel doit permettre à Zone13OR d’afficher les informations nécessaires avant la conclusion de la transaction. Zone13OR peut refuser ou suspendre une offre professionnelle dont les informations obligatoires sont manifestement absentes ou incohérentes.
Dans une transaction entre particuliers, chaque partie reste responsable de ses engagements. Le vendeur doit notamment avoir le droit de vendre le bien et décrire loyalement son état. L’acheteur doit vérifier l’annonce et les conditions de la transaction avant de s’engager. Les droits propres aux contrats conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel, notamment le droit légal de rétractation de quatorze jours applicable à de nombreuses ventes à distance, ne s’appliquent pas automatiquement aux ventes entre particuliers.
Zone13OR permet à certains professionnels de disposer d’un espace PRO ou d’une vitrine partenaire. Le professionnel garantit être autorisé à représenter l’activité concernée et demeure responsable des informations, images, offres, coordonnées, zones desservies et contenus qu’il publie.
L’acceptation d’un partenaire ou d’un professionnel n’emporte aucune garantie de chiffre d’affaires, de visibilité minimale ou de résultat commercial. Les formules payantes ou abonnements éventuellement souscrits peuvent faire l’objet de conditions commerciales complémentaires présentées avant la souscription.
Zone13OR peut modérer, refuser, rendre inaccessible ou retirer une annonce ou un contenu, et restreindre ou suspendre un compte, notamment en cas de violation des présentes CGU, fraude ou tentative de fraude, contenu ou produit illicite, atteinte aux droits de tiers, risque pour la sécurité des utilisateurs ou obligation légale.
Lorsque les règles applicables l’exigent, l’utilisateur concerné est informé des motifs de la décision et des possibilités de contestation disponibles. Les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la gravité de la situation, sous réserve des mesures urgentes nécessaires à la sécurité ou imposées par la loi.
Tout utilisateur peut signaler à Zone13OR une annonce, un contenu, un produit, une transaction ou un comportement qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU. Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre l’identification de l’élément concerné et l’examen du motif invoqué.
Les signalements et réclamations peuvent être adressés à tresor@zone13or.com, sans préjudice des outils de signalement directement intégrés à la plateforme lorsqu’ils sont disponibles.
Les utilisateurs ne doivent jamais transmettre dans la messagerie Zone13OR leurs mots de passe ou leurs coordonnées bancaires complètes. Toute demande inhabituelle de paiement, de code de sécurité ou de déplacement de la transaction vers un procédé non prévu doit être considérée avec prudence et peut être signalée.
Zone13OR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute interruption. Zone13OR ne garantit pas l’exactitude d’une annonce publiée par un utilisateur ni la bonne exécution par un vendeur ou un acheteur de ses propres obligations.
Les limitations prévues par les présentes CGU ne privent pas un utilisateur des droits impératifs que la loi lui reconnaît et ne s’appliquent pas dans les cas où la responsabilité de Zone13OR ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les données nécessaires au fonctionnement des comptes, annonces, échanges, vitrines partenaires, sécurité et signalements sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Zone13OR. Les prestataires techniques effectivement utilisés par Zone13OR peuvent traiter les données nécessaires à leurs services conformément à leurs conditions et politiques applicables.
Les éléments propres à Zone13OR, notamment sa dénomination, son identité visuelle, ses interfaces et ses contenus originaux, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie mais autorise Zone13OR, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à les héberger, reproduire techniquement et afficher afin d’exécuter les fonctionnalités demandées.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et autres éléments qu’il transmet.
Zone13OR peut faire évoluer ses fonctionnalités et les présentes CGU pour tenir compte de modifications du service, de la sécurité ou de la réglementation. Les utilisateurs professionnels bénéficient, lorsque la réglementation applicable l’impose, des informations et délais de préavis prévus pour les modifications de leurs conditions d’utilisation, sauf exception légale ou situation urgente autorisant une application plus rapide.
Pour toute réclamation relative à l’utilisation de Zone13OR, l’utilisateur peut écrire à tresor@zone13or.com. Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur. Les voies de recours et juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Ces CGU encadrent l’utilisation de la plateforme. Consultez également les mentions légales, la politique de confidentialité et, pour les services professionnels concernés, les CGV Pro.